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  1. Modifications des Conditions d’utilisation

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  1. Exactitude, exhaustivité et actualité des informations

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  1. Hyperliens et outils de tierces parties

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  1. Droits de propriété intellectuelle

Kaira exploite la marque de commerce KairaMC et tous les logos ou slogans qui y sont associés. La marque de commerce KairaMC, les marques de commerce figuratives liées à KairaMC ainsi que tous les logos ou slogans qui y sont associés et qui figurent dans le contenu du présent site Web sont des marques de commerce qui sont la propriété exclusive de Kaira ou de ses sociétés liées. Ces marques de commerce sont protégées en vertu de la législation et la réglementation applicables en matière de marques de commerce au Canada et dans le monde. Kaira détient les licences d’utilisation de toutes les autres marques de commerce qui appartiennent à d’autres entités et qui figurent sur ce site web.

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  1. Commentaires et suggestions

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  1. Utilisations interdites

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  1. Limitation de responsabilité

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En conséquence de ce qui précède, Kaira et ses directeurs, responsables, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs et prestataires de services, n’assument aucune responsabilité pour tout dommage ou toute blessure, perte ou réclamation, incluant toute interruption d’affaires, perte de profit, perte de logiciel, de données ou de programme (y compris les frais légaux et les honoraires d’avocat), découlant directement ou indirectement de l’accès à ce site Web ou de son usage ou de l’impossibilité d’y accéder.

La présente limitation de responsabilité s’applique dans toute la mesure permise par la loi. 

  1. Indemnisation

Vous convenez que tout manquement ou toute violation aux présentes Conditions d’utilisation ou à toute autre politique de Kaira provoquera une obligation de votre part d’indemniser Kaira, de même que ses administrateurs, dirigeants, employés, agents, mandataires et autres représentants respectifs, pour tout dommage direct, indirect ou conséquent, incluant toute interruption d’affaires, perte de profit, perte de logiciel, de données ou de programme (y compris les frais légaux et les honoraires d’avocat), causé en raison de ce manquement ou de cette violation, ou en résultant. 

  1. Interprétation

Dans le cas où une disposition des Conditions d’utilisation serait jugée comme étant illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition pourra néanmoins être appliquée dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable devra être considérée comme étant dissociée de ces Conditions d’utilisation. Cette dissociation ne devra pas affecter la validité et l’applicabilité de toutes les autres dispositions restantes.

Chacune des dispositions des Conditions d’utilisation est indépendante et distincte et si l’une des dispositions est jugée illégale ou invalide dans une juridiction, cela n’a pas pour effet d’entraîner l’invalidité de cette disposition dans d’autres juridictions ni d’entraîner l’invalidité des autres dispositions des Conditions d’utilisation.

Tout manquement ou délai de notre part à l’exercice ou à l’application de tout droit ou de toute disposition des Conditions d’utilisation ne devrait pas constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

En cas de divergence entre les différentes versions linguistiques des Conditions d’utilisation, la version française prévaudra. 

  1. Loi applicable

Les Conditions d’utilisation, son application et son interprétation sont régies exclusivement par les lois en vigueur dans la province de Québec. Vous renoncez par les présentes explicitement et irrévocablement à toute objection fondée sur l’absence de compétence territoriale ou toute demande fondée sur la notion de forum non conveniens.

  1. Société et mention légale

 Le site et son contenu sont la propriété exclusive de :

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4, Place Ville Marie
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Courriel : info@kaira.ai

Vous pouvez rejoindre le service à la clientèle de la société pour toute question ou commentaire, à l’adresse ou au numéro de téléphone mentionnés ci-dessus.

  1. Mise à jour

 Les présentes Conditions d’utilisation ont été mises à jour le 20 mai 2021.